Dispositions
générales
Article 1
La médiathèque est un service public municipal, chargé
de contribuer à la culture, à l’information, à
la documentation et aux loisirs de la population.
Article 2
L’accès à la médiathèque et la consultation
sur place des documents sont libres et ouverts à tous.
Article 3
Le personnel de la médiathèque est à la disposition du
public pour l’aider à mieux utiliser les ressources de la médiathèque.
Article 4
L’inscription à la médiathèque est obligatoire
pour tout emprunt à domicile.
Inscriptions
Article 5
Toute personne peut s’inscrire à la médiathèque.
Les principes et montants de la tarification sont fixés annuellement
par décision du Conseil Municipal.
L’inscription est effectuée sur présentation des documents
suivants :
- pièce d’identité en cours de validité
- justificatif de domicile : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone
- autorisation parentale pour les moins de 16 ans
- justificatif de situation pour les tarifs réduits (carte d’actualisation
pour les demandeurs d’emploi, de RMI, d’invalidité, carte
d’étudiant moins de 26 ans, carte Free Pass)
Article 6
La carte d’abonnement est valable 1 an à compter du jour d’inscription.
Elle est valable 3 mois pour les lecteurs temporaires (personnes en villégiature,
en formation...)
Article 7
La carte est strictement personnelle. Elle est obligatoire pour chaque prêt.
La perte ou le vol doivent être signalés car la responsabilité
du détenteur est engagée.
Le remplacement de la carte est payant.
Article 8
Les adhérents sont tenus de signaler tout changement de domicile ou
d’identité.
Article 9
L’adhérent peut emprunter 8 documents (dont 6 revues maximum,
6 documents sonores, 1DVD ou CD Rom).
Les adhérents temporaires peuvent emprunter 20 documents (dont 6 revues,
6 documents sonores, 1 DVD ou CD Rom).
Le prêt consenti aux écoles et aux associations est de 36 documents
(dont 6 sonores).
La durée de prêt est de 3 semaines, à l’exception
de certains documents sonores
(prêt limité à 10 jours).
Pour les écoles et les associations, le durée de prêt
est de 5 semaines.
La durée de prêt d’1 DVD ou d’1 CD Rom est limitée
à une semaine.
Article 10
Il est possible de prolonger la durée d’un prêt de 15 jours
maximum soit au moment de l’emprunt, soit par téléphone.
(Exception faite des documents à prêt limité ou des documents
réservés)
Article 11
Tout document non disponible peut être réservé à
raison de 5 références maximum
pour les livres et les CD et 1 référence pour les DVD et CD
Rom.
L’adhérent est avisé par un courrier de la mise à
disposition du document.
Dispositions particulières
Article 12
L’accès à Internet est ouvert à tous moyennant
l’achat d’une carte.
Article 13
Les photocopies sont gratuites mais limitées aux documents exclus du
prêt.
En section multimedia, les impressions sont gratuites et limitée à
5 pages.
Recommandations et Interdictions
Article 14
Afin d’assurer une bonne qualité du service, il est demandé
à chaque adhérent de respecter impérativement les dates
de retour de documents.
Des avis de retard sont envoyés systématiquement. Tout retard
est soumis à une pénalité pécuniaire.
En cas de non restitution, des procédures de mise en recouvrement seront
engagées par le Trésor Public.
Article 15
Les adhérents sont responsables des documents qu’ils empruntent.
En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur
doit assurer son remplacement ou son remboursement. En cas de détériorations
ou de non restitutions répétées, l’usager peut
perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive,
par décision de l’autorité municipale notifiée
à l’intéressé par simple courrier.
Article 16
Les CD, cassettes, DVD, CD Rom ne peuvent être utilisés que pour
un usage à caractère individuel ou familial. La reproduction
de ces enregistrements est formellement interdite. Tout usage public n’est
possible que sous réserve de déclarations aux organismes gestionnaires
des droits d’auteur. La médiathèque municipale dégage
sa responsabilité en cas d’infraction à ces règles.
Article 17
La consultation de sites internet à caractère pornographique,
pédophile, xénophobe, raciste ou violent est strictement interdite.
Pour l’accès à Internet aux enfants de moins de 16 ans,
une autorisation parentale est exigée.
Article 18
Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur
des locaux.
Article 19
A l’intérieur de la médiathèque, il est interdit
de fumer, de manger et de boire.
Article 20
L’accès des animaux est interdit dans la médiathèque.
Article 21
Toute dégradation des documents, du mobilier, des locaux pourra entraîner
des sanctions.
Article 22
Le personnel de la médiathèque n’est responsable ni des
personnes, ni des biens du public. Les parents ou accompagnateurs sont expressément
responsables des allées et venues et du comportement des enfants dont
ils ont la charge.
La Médiathèque décline toute responsabilité en
cas de vols ou de détériorations d’objets personnels.
Application du règlement
Article 23
Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement
affiché à l’accueil de l’établissement et
disponible sur simple demande.
Article 24
Des infractions graves ou des négligences répétées
peuvent entraîner une suspension temporaire ou définitive du
droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès
à la médiathèque.
|